LE KAP NUMÉRIK version 2023 – PROGRAMME EUROPEEN FEDER 2021 – 2027
Documents Associés
- Kap numérik – Plaquette d’information
- Fiche d’engagement des prestataires vis-à-vis des bénéficiaires
- Kap numérik – Fiche de cumul d’aides
Le Kap numérik, c’est quoi ? 🌐
Les sociétés ayant une activité dans le secteur des activités financières et la promotion immobilière ne sont plus éligibles au dispositif Kap Numérik.
Le Kap numérik version 2023 (précédemment appelé Chèque numérique) est un dispositif régional cofinancé par l’Union Européenne et la Région. Cette aide est un remboursement de 3 200 € maximum qui vise à soutenir les projets digitaux des petites structures réunionnaises.
Pour faire une demande sur le portail dématérialisé 📝
Pour entamer votre demande, CLIQUEZ-ICI.
Pour qui ? 👥
Les entreprises au sens communautaire, les entreprises dans le domaine de l’audiovisuel, à l’exception des entreprises des secteurs numérique, agricole, de la pêche, de la promotion immobilière et des activités financières. Le dispositif accompagne les entreprises de moins de 20 salariés (TPE), y compris les entreprises sans salarié, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des métiers, dont le siège social est domicilié à La Réunion.
- Pour les entreprises de 0 à 9 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros.
- Pour les entreprises de 10 à 19 salariés, le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 1 000 000 d’euros.
- Les associations de moins de 10 salariés, domiciliées à La Réunion.
- Les professions libérales non réglementées ou assimilées, domiciliées à La Réunion, dont le chiffre d’affaires est inférieur et plafonné à 500 000 euros, hors activités financières et promotion immobilières.
Pour quelles prestations ? 💼
Les subventions seront également plafonnées en fonction des actions présentées et évaluées à partir du devis reçu :
- Création ou refonte d’un site Internet vitrine : 1 200 €
- Création ou refonte d’un site internet marchand : 2 000 €
- Chat Bot : 2 000 €
- Développement d’une application mobile : 2 000 €
- Prestation de développement de la présence sur les réseaux sociaux (community management) : 1 000 €
- Accompagnement à la définition de la stratégie digitale : 500 €
- Accompagnement à la digitalisation de contenus (crédits photos, web design, logo-charte graphique, …) : 2 000 €
- Prestations de sécurité (audits de sécurité, sécurisation des sites internet, sécurisation de données,…) : 1 000 €
- Abonnement à une « marketplace » : 1 000 €
Quel est le montant de l’aide de la Région ? 💰
Remboursement maximum de 3 200€ :
- 80 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 0 à 9 salariés (remboursement plafonné à 3200€)
- 50 % des dépenses éligibles HT pour les structures de 10 à 19 salariés (remboursement plafonné à 2000€)
Comment bénéficier du Kap numérik ? 🛠️
Faire une demande sur le Portail de démarches de la Région Réunion. C’est l’unique moyen de demander le Kap numérik ! Insérer sur le portail dématérialisé l’ensemble des pièces demandées.
Pour tous :
- Carte nationale d’identité (ou passeport) valide du responsable légal ;
- RIB : le nom du titulaire du compte doit être identique au nom saisi dans le champ « raison sociale » ;
- Devis détaillant toutes les prestations, signé et cacheté par le prestataire ;
- Fiche d’engagement signée par le prestataire et téléchargeable sur le site de la Région (voir encart documents associés).
Pour les activités localisées dans les hauts ou l’Est de l’île :
- Copie du bail ou du titre de propriété où l’activité est exercée.
Et en plus pour les entreprises :
- Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/
- Bilans et Comptes de résultats des deux derniers exercices clos ;
- Un tableau récapitulatif au 31/12 de l’année précédant la demande des contrats permanents (en ETP) signé par le responsable légal de l’entreprise
- Un formulaire de cumul des aides reçues relevant des aides de minimis
Pour les entreprises de moins de deux ans (à la date du dépôt du dossier), il conviendra de fournir :
- Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant à la fois les produits prévus sur cette période, les charges nécessaires à l’activité, mais également les financements prévus ainsi que les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’entreprise.
Pour les auto-entrepreneurs et les entreprises individuelles qui ne peuvent pas fournir de bilan :
- Avis d’imposition N-1 ou un tableau récapitulatif des recettes.
Pour les associations :
- Avis de situation du répertoire SIREN ;
- Copie des statuts à jour et approuvés ;
- Copie du récépissé de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel ;
- Décision (Procès‐verbal, extrait ou équivalent) du Conseil d’Administration de l’établissement en faveur du projet numérique ;
- Liste des membres du Conseil d’Administration ;
- Bilans et Comptes de résultat des deux derniers exercices clos.
Pour les associations de moins de deux ans, il conviendra de fournir :
- Un tableau prévisionnel d’exploitation ou un compte de résultat prévisionnel sur les 3 prochaines années listant à la fois les produits prévus sur cette période, les charges nécessaires à l’activité, mais également les financements prévus ainsi que les investissements à venir, signé par le responsable légal de l’association.
Pour les professions libérales non réglementées et assimilées :
- Avis de situation du répertoire SIREN ;
- Attestation URSSAF ou dernier avis d’imposition sur le revenu ;
- Copie du mémento fiscal ;
- Pour celles qui sont constituées en société : Un extrait des inscriptions du registre national des entreprises https://data.inpi.fr/
Quel est le rôle du prestataire numérique ? 🖥️
Le prestataire numérique, offreur de solutions, occupe une place prépondérante dans le dispositif. Il établit le devis pour son client à partir duquel les subventions du Kap numérik vont être calculées et présentées auprès des instances délibérantes du Conseil Régional. Dans son dossier de demande de subvention, le bénéficiaire devra présenter un devis qui détaille la réalisation de son projet numérique et les différents postes de dépenses des prestations.
Il sera demandé au prestataire numérique :
- D’indiquer son numéro de SIRET,
- De s’engager auprès de son client à respecter des normes (pièce constitutive du dossier de demande de subvention)
- Fiche d’engagement des prestataires à télécharger
- Les logos de la Région et de l’Europe devront être suivis de la mention « Ce site a été financé par l’Union Européenne dans le cadre du programme FEDER-FSE+ Réunion dont l’Autorité de gestion est la Région Réunion. L’Europe s’engage à La Réunion avec le fonds FEDER »
Logos Region et FEDER à télécharger
D’accompagner son client dans la formulation de la justification des besoins et les objectifs principaux et secondaires qui sont des questions demandées au bénéficiaire dans le formulaire de demande de subvention.
Pour ne pas retarder l’instruction de votre dossier, il est important de déposer l’ensemble des pièces demandées sur la plateforme, en prenant soin de ne rien oublier.
Votre dossier est complet, quelles sont les étapes suivantes ? 📊
Votre dossier est complet et validé par le service instructeur de la Région — > il est présenté en Commission Développement Économique et Innovation. Un arrêté attributif d’aide ainsi qu’une notification sont ensuite signés par la Présidente de Région et sont mis sur le portail des démarches
— > vous pouvez démarrer les travaux avec votre prestataire.
Votre projet numérique est réalisé et toutes les actions mises en œuvre peuvent être vérifiées par le service instructeur — > vous pouvez déposer les livrables conformément au devis retenu du dossier, sur le Portail de démarches :
- La ou les factures acquittée(s) avec le cachet et la signature du prestataire.
- Une pièce justificative de paiement de(s) facture(s) à votre nom (extrait de compte bancaire, avis de virement).
- Le rapport du prestataire qui détaille toutes les actions sur lesquelles il est intervenu.
- Les liens URL relatifs à votre site internet (avec les mentions légales, la gestion des cookies (accepter ou refuser) et les logos de la Région et de l’Europe avec la phrase sur la publicité européenne ; pour les sites marchands, les conditions générales de vente sont à prévoir).
- Les liens URL relatifs à vos réseaux sociaux.
- Le lien relatif à votre application mobile.
- Le lien relatif à votre market place ou une copie écran
Le service instructeur contrôle les nouvelles pièces transmises et les livrables demandés (à retrouver sur votre arrêté attributif d’aide et sur le site de la Région). Le paiement est ensuite effectué par la Paierie régionale.
Les questions les plus souvent posées ❓
Est-ce que je peux m’abonner à une marketplace internationale, hors de la zone UE (ex : Ebay, Amazon, etc) ?
De manière générale, aucune dépense engagée en dehors de l’Union Européenne n’est éligible. Il faudra une facture en Euro d’une marketplace située en Europe (adresse sur la facture).
Mon prestataire n’est pas domicilié à La Réunion, est-ce que je peux travailler avec lui ?
Vous pourrez choisir un prestataire domicilié dans la zone UE. Aucun lien juridique ne devra vous relier au prestataire (même dirigeant, actionnaire commun…).
J’ai déjà commencé mon site internet avec un prestataire, est-ce que je peux quand même bénéficier du Kap numérik ?
Oui, à une double condition :
- Que le site ne soit pas terminé, il faut une facture de solde dont la date est postérieure (après) à celle du dépôt de la demande de subvention sur le Portail de démarches de la Région.
- Et que la date du devis soit antérieure (avant) à la date du dépôt de la demande de subvention sur le Portail de démarches de la Région. La date de la première facture doit être postérieure (après) à la date du devis.
POUR PLUS D’INFORMATIONS OU POUR SAVOIR OÙ EN EST VOTRE DOSSIER, VOUS POUVEZ NOUS CONTACTER PAR :
📧 kap-numerik@cr-reunion.fr
📞 0262 92 22 82
Horaires
de 9h à 16h du lundi au jeudi
de 9h à 15h le vendredi